Création et Internet : un monstre est né (506 lectures)

200904/04

Le 2 juin 2009 devant seulement 16 députés présents, le projet de loi Création et Internet, connu aussi sous le nom loi Hadopi, a été adopté.

Cette loi traduit assez bien le mépris des hommes politiques français envers les nouvelles technologies, et surtout une ignorance que beaucoup qualifient d'"absurde" , de "vulgaire", de "coûteuse", "inapplicable et inutile", ou "liberticide".

La loi Hadopi

Ce projet de loi propose :

• La création d'une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,
• La mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).
• L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de santion).
• De donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisé.

Les chiffres

Les coûts de moficiations du réseau, qui seront à charge des FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) sont évalués à 100 millions d'euros.

On prévoit 10.000 emails envoyés par jours, 3000 lettres recommandées et 1000 suspension d'accès internet par jour.

Comme le fait savoir libération,  ça représente 25 secondes par dossier pour prendre une décision. Evaluer le pour et le contre d'un dossier en 25 secondes...

Le délit de "non sécurisation de ligne"

A partir du moment ou votre IP apparaitra sur une liste de réseaux peer-to-peer, même si c'est votre voisin de 15 ans qui a cracké votre clé WEP, vous serez alors coupable de "non sécurisation de ligne".

Jugé à la tête de l'IP

Mais les députés laissent toute liberté à l’Hadopi de choisir la sanction appropriée en fonction du public concerné. Une disposition qui a fait enrager l'opposition, estimant que la Haute autorité allait juger «à la tête de l'IP».

Sources : 20minutes.fr

Un mouchard pour empécher le téléchargement illicite

Les députés ont adopté la mise en place d’un logiciel "mouchard" avec contrôle centralisé afin d’empêcher au téléchargement de contenu illicite (via, qui sait, un filtrage protocolaire voire de contenus ou pourquoi pas de DNS).

Sources : Silicon.fr

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Hadopi, on croit rêver