Internet, la justice, la loi, et la liberté d'expression (1053 lectures)

200804/04

Tout cela n'aurait pû être qu'un énorme "coup de pub" comme internet sait en produire régulièrement. L'année 2008 avait démarré avec le plus grand canular du web, celui du vrai-faux président de Facebook dans laquelle un certain Arash D., étudiant en criminologie et droit pénal à Paris 2 Assas avait réussi une brillante opération de communication en se faisant passer pour le premier président élu de Facebook, une importante plateforme communautaire.

Un monde à deux vitesses 

Si son histoire sombre dans les oubliettes de la pensée collective rapidement, l'étudiant peut ajouter quelques belles lignes sur son CV qui lui permettront d'enrichir son orgueil et sa capacité de de manipulation. 

Plus récemment internet faisait parler de lui avec l'affaire de notre nageuse nationale championne du monde et de photos calomnieuses diffusées sur la toile par son ancien ami.

Cette rapidité de propagation d'une information sur internet est ce qu'on appelle le buzz. Là où un magazine papier cible quelques milliers de lecteurs, internet peut propager sur toute la terre en quelques minutes une information. On ne peut s'empêcher de penser, à quelques mois des Jeux Olympiques, des biens faits produits si les Tibétains avaient accès à YouTube afin de diffuser des images non censurées au monde entier.

Seulement voilà, même internet nous rappelle que nous sommes dans un monde à deux vitesses. Un monde dans lequel internet et ses apôtres, qu'on nomme les blogueurs, se montrent souvent très égocentriques et attirés par des histoires de chiens écrasés, ces mêmes histoires qui peuplent le fond de nos campagnes au quotidien. Un monde numérique où les bloggeurs préfèrent parler 6 fois plus de web 2.0 que de chine et de tibet

 

Internet et la liberté d'expression

Le 29 janvier 2008, un nouveau site internet, dont un des promoteurs nourrissait l'ambition de se présenter aux municipales à Paris sur une liste UMP, voyait le jour et permettait aux élèves de se défouler en notant leurs professeurs : note2be.com.

Ce site vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à cesser son activité ; il a fait appel de cette décision. Son promoteur a pris lui une mauvaise note et a été éjecté avant même les élections...

Encore tout frais, un autre site dont les serveurs sont basés à l'île Maurice reprenait ce système de notes, non plus envers les professeurs mais envers les médecins. Une histoire plus lucrative qu'il n'y parait, puisqu'il était possible pour les médecins "dénoncés" de se voir retirer de la liste noire moyennant 100 euros de "frais de dossiers". 

Alors oui, la liberté d'expression chère à nos belles têtes blondes remplies d'idéalisme, c'est bien joli, mais elle a nécessairement des limites.
Du côté de chez note2be.com (vous aurez tous compris la grande subtilité de langage dans ce nom et une référence littéraire planétaire), on s'offusque sur le principe que ce système existe déjà en Allemagne, aux Etats-Unis, et qu'il est bien perçu.
Oui, les Etats-Unis comme modèle de société...passons.
Juste une hypothèse libérale : les profs font eux aussi leur site sur lequel ils vont apprécier toute la "carrière" scolaire d'un étudiant, en notant tout, le comportement, l'assiduité, le sérieux, le respect,...
Site qui servira aux futurs employeurs pour étudier un CV.

Et bien quoi ? N'est-ce pas ça le libéralisme ?
Si on accepte les règles du jeu, on les accepte bien pour tout le monde, non ?
Allons-y gaiement la larme à l'oeil ! 

Une justice à deux vitesses, ça existe ?

Aujourd'hui, c'est sur des faits presques anodins et coutumiers de la presse people qu'une décision de justice vient de condamner le propriétaire d'un site pour diffamation.

L'affaire concerne le site Fuzz.fr, un aggrégateur de contenu dans lequel tout un chacun peut publier le contenu de son choix qui sera soumis au vote du public, les meilleurs votes gagnants le droit d'être en première page du site et ainsi de bénéficier d'un backlink cher aux webmasters. 

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 27 Mars 2008 Bloobox.net, "éditeur" de Fuzz, à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de participation aux frais de procédure pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez.

Cette histoire qui semble ridicule aux regards de tous ceux qui subissent aujourd'hui dans le monde une atteinte à leur liberté cache cependant des failles dans un système politico-judiciaire dont on ne sait plus à quel sauce il se nourrit. Elle baillone en un jugement les bloggeurs (et bien au-delà) par une décision qui fera jurisprudence et pourrait remettre en cause beaucoup de sites qui diffusent de l'information via des aggregations de flux RSS. Au-delà, elle dévoile une méconnaissance du monde d'internet par la justice, du non-respect des lois censé protéger les hébergeurs, et de la défaillance d'un monde politique à réfléchir sérieusement aux enjeux d'internet. Ajoutons à celà la naïveté des médias (comprendre ceux qui veulent obtenir l'attribution de vrais médias), et la boucle est bouclée.

Comme le rappelle l'Express, "Dans cette affaire, deux lois se contredisent. D’un côté, la loi sur l’économie numérique (votée en 2004), selon laquelle un hébergeur n’est pas tenu de contrôler a priori tout ce qui est publié sur ses serveurs - mais qui doit prendre les mesures nécessaires s'il est mis au courant, a posteriori, de faits contrevenant à la loi. De l'autre l’article 9 du code civil, qui impose le respect de la vie privée."

On a donc ici un problème réel entre ceux qui sont à l'origine la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique), les députés, et le système judiciaire qui fait fi de cette loi en considérantque l'accusé n'est pas un simple hébergeur de contenu mais bien un éditeur de contenu.

Ceci remet directement en cause tous les sites, du moins francophones, qui utilisent ce système d'aggrégation de contenu, système qui contribue à ce qu'on appelle communément le web 2.0.

Pire, ce sont bien tous les commentaires et autres posts publiques des forums qui sont remis en cause et devront être en permancence surveillés par les hébergeurs eux-même. 

Des cas identiques à l'affaire de Fuzz.fr se sont déjà produits par le passé, mais l'hébergeur du site était invité à supprimer au plus vite l'information où à faire savoir à son hébergé qu'il devait la supprimer.

Le droit au respect de la vie privée, ça existe ?

Alors oui dans l'absolu, le plaignant de cette histoire de chien écrasé, notre célèbre acteur, était dans son droit en déposant plainte, il n'y a aucun soucis là-dessus.

Mais alors, pourquoi trouve t-on sur le web lui-même à cette date 707 000 liens qui parlent exactement de la même chose ? *

* en 3 jours, on est passé de 200.000 à 700.00 liens. C'est l'avocat du plaigant qui devrait se frotter les mains, non ? 

Pourquoi ce plaignant, qui subit à cette heure le haro de toute la blogosphère, ne s'en prend t-il pas à d'autres médias autrement bien plus fréquentés, connus, que ne l'est Fuzz.fr qui ne reçoit la visite que des bloggeurs dits "geek" ?

Un "geek", quoi c'est ça ? Pour résumé, un toqué d'informatique, on va faire simple. 

Je place ci-dessous une capture d'écran puisque l'article sera dans quelque temps payant. On y voit clairement que l'information est donnée par l'AFP et relayée par le quotidien Le Monde.

 

Alors oui, dans ce cas-là, pourquoi ne pas s'en prendre au quotidien Le Monde, voir même à Google lui-même puisqu'il diffuse cette information.
Quelle absurdité lorsqu'on y pense. Si on avait propagé l'info que Mr M. mangeait de la merde tous les jours pour son teint de peau, je dis pas, mais, là, l'info n'a rien de choquant et elle est plutôt valorisante, non ?

J'en suis même à m'interroger de savoir si Le Monde va pas me faire un procès pour avoir fait une capture d'écran, c'est dire d'ambiance (Chinoise ?)...

Le web 2.0 est-il menacé ? 

L'affaire est grave car elle astreint tous les sites internet à surveiller attentivement tout ce qui peut être publié en dehors de la rédaction du site : aggrégateurs de flux rss, commentaires, ...

Ainsi, si j'autorise sur ce post des commnentaires, et que sur l'un deux un internaute anonyme publie pendant que je suis en vacances des propos diffamatoires, je serais condamnable sans même un avertissement et une obligatoire à retirer le contenu diffamatoire.
Certes, mon exemple ne cadre pas avec la loi puisque dans ce cas je suis éditeur de contenu, mais il concerne malgré tout les commentaires, qui ne peuvent plus être modérés à postériori. Sinon, il suffit d'un seul commentaire diffamatoire contrôlé par un hussier et l'éditeur d'un site se retrouve immédiatement justiciable !

Techniquement, il n'y a rien de complexe à faire en sorte qu'un commentaire publié ait été validé auparavant par un modérateur ou par l'éditeur du site, c'est d'ailleurs le procédé utilisé sur ce site, mais on perd alors l'identité web 2.0 d'un site qui veut aussi que certains processus soient automatisés.
En demandant une validation manuel des commentaires à tous les sites, on va impliquer des contraintes qui ne sont plus acceptables pour l'administrateur.

Comment trouver le temps pour un site à très fort trafic de valider des centaines de commentaires ?
Le principe du commentaire est autant de répondre à un article qu'il est de répondre à d'autres commentaires, et ainsi de créer une dynamique naturelle, d'enrichir le sujet lancé.
Devant cette obligation, l'éditeur du site serait contraint à ne plus du tout accepter de commentaires.
Bien sûr, personne ne parle aujourd'hui d'obligation, mais si un éditeur peut se retrouver assigner en justice à cause d'un commentaire litigieux sans même qu'on lui demande de retirer manuellement ce commentaire, c'est ce vers quoi on tend.

Et l'affaire récente de Fuzz.fr reprend cette même logique avec les flux rss automatisés, qui ne sont pas contrôlés par le créateur de Fuzz.
Si tous les sites qui reprènent des flux rss d'autres sites, dont ils ne maîtrisent pas le contenu, se retrouvent condamnables comme Fuzz, on va se retrouver dans un sacré souk sur le web...et dans les tribunaux.

L'hypocrisie et la bêtise de certains médias 

Le journalisme et le web sont depuis longtemps des frères ennemis alors qu'ils pourraient servir la même cause.

Je comprends bien qu'un journaliste ait quelques rancunes envers les bloggeurs amateurs alors qu'il doit faire preuve de professionnalisme, de recherche, de vérifications qui coûtent parfois beaucoup d'argent avant même de pouvoir proposer son article à son rédacteur en chef. Alors que le bloggeur peut écrire ce qu'il veut, quand il veut, sans recherche, sans vérification.

N'est-ce pas là la différence entre professionnalisme et amateurisme ?

C'est ce que ne semble pas avoir compris Amaury de Rochegonde de France Info  alors que ses confrères du Nouvel Observateur avaient quelques semaines avant défrayés toute la chronique avec la fameuse affaire du SMS de l'ex-femme du président. Il tire à bout portant sur un web amateur qui n'a que ce qu'il mérite en oubliant que les créateurs originaux de potins et autres informations bonnes à donner aux cochons sont les vrais journalistes eux-mêmes.

Bref, je sais pas qui ressort gagnant dans ces histoires, mais une chose est certaine, je ferme les commentaires ; on va pas risquer un procès pour un... pékin qui pèterait les plombs dans les commentaires.